Travailleurs autonomeset démarrage d'entreprise

 

La saison d'impôt étant déjà amorcée, les contribuables cherchent constamment des moyens pour optimiser leur situation fiscale. Pour les travailleurs autonomes, plusieurs dépenses peuvent être considérées pourvu qu'elles soient engagées dans le but de gagner un revenu d'entreprise.

Voici la liste des dépenses les plus courantes.

Frais d'automobile

Toutes les dépenses reliées à l'utilisation de l'automobile à des fins d'affaires sont déductibles en proportion du kilométrage d'affaires par rapport au kilométrage total. Soyez logique, car un pourcentage trop élevé pourrait déclencher une vérification fiscale. La meilleure façon de justifier vos dépenses d'automobile est de tenir un registre des déplacements.

Le trajet effectué entre votre domicile et votre lieu d'affaires est considéré à des fins personnelles. La surprime « affaires » de votre prime d'assurance automobile ainsi que les frais de stationnement sont entièrement admissibles à la déduction.

Bureau à domicile

Vous pouvez déduire toutes dépenses relatives à un espace de votre domicile exclusivement réservé comme bureau ou comme lieu d'affaires de votre entreprise. Il s'agit, entre autres, du loyer ou des intérêts hypothécaires, des taxes municipales et scolaires, des primes d'assurance - habitation, des frais de chauffage et d'électricité. Le coût mensuel du service de base de votre ligne de résidence n'est pas déductible.

La superficie occupée par le bureau par rapport à la superficie totale déterminera la dépense déductible. Certaines dépenses d'entretien qui s'appliquent uniquement à l'espace de bureau sont totalement admises.

Il n'est pas recommandé de déduire une dépense pour amortissement pour l'utilisation de votre bureau à domicile, car vous perdrez le statut de résidence principale pour cette fraction de la maison au moment d'une éventuelle vente.

Frais de représentation

Seulement 50 % des repas et frais de représentation sont admissibles à titre de dépenses d'entreprise. Les frais de représentation ne sont pas limités seulement aux repas, mais comprennent également le coût des billets ou d'abonnements à des spectacles ou à des manifestations sportives, le coût des loges pour assister à ces évènements, les frais de location de chambres ou de suites d'accueil dans un but de divertissement ainsi que les frais de voyage et de divertissement reliés à de telles dépenses.

Les frais pour jouer au golf, les droits d'adhésion à un club de golf et les cotisations à un club d'activités sportives ne sont jamais déductibles. Les repas et les boissons consommés sur le terrain sont assujettis à la règle de 50 %.

Au-delà de la règle du 50 %, Revenu Québec a aussi établi un plafond annuel en fonction du chiffre d'affaires brut.

Chiffre d'affaires de 32 500$ et moins : plafond à 2 %
Chiffre d'affaires entre 32 501 $ et 51 199 $ : plafond annuel à 650 $
Chiffre d'affaires de 52 000 $ et plus : plafond de 1,25 %

Cette limite ne s'applique pas pour les frais de repas engagés à un endroit situé à 40 kilomètres ou plus de leur lieu d'affaires, mais ils demeurent déductibles à 50 %.

Charges sociales

Voilà la dépense qui fait sursauter bien des travailleurs autonomes, après la première année d'exploitation. En fait, pour effectuer le calcul des cotisations du Régime de rentes du Québec (RRQ), le travailleur autonome est considéré comme étant, à la fois, l'employeur et l'employé. Il est tenu de payer une somme équivalente à 9,9 % de son revenu net d'entreprise, moins l'exemption de base de 3 500 $.

La moitié de la cotisation est considérée comme une déduction dans le calcul du revenu net, tandis que l'autre moitié donne droit à un crédit d'impôt non remboursable au fédéral seulement. Au Québec, le crédit n'existe plus depuis la bonification du crédit personnel de base portée à 11 455 $ (pour l'année 2009).

Tous les travailleurs autonomes doivent cotiser au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Tout nouveau depuis 2009, il est maintenant possible de s'inscrire à l'assurance-emploi non pas pour remplacer votre revenu lorsque vous manquez de travail, mais pour vous permettre de recevoir des prestations de maladie et de compassion (pour supporter un membre de votre famille souffrant d'une maladie grave). Pour vous en prévaloir, vous devez vous inscrire volontairement un an avant de présenter une première demande.

Ordinateur

L'ordinateur, cet outil indispensable de nos temps modernes! L'achat d'un ordinateur pour votre entreprise est une dépense en immobilisations. C'est donc dire qu'elle sera déductible sur plusieurs années en fonction d'un taux défini selon la catégorie d'actif.

Date de l'achat d'un ordinateur

Taux après le 22 mars 2004 et avant le 18 mars 2007: 45 %
Taux après le 18 mars 2007 : 55 %
Taux après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011 : 100 % (pas de règle de demi-année)

Les immobilisations sont, règle générale, les biens durables tels que, le mobilier de bureau ou l'aménagement de votre lieu d'affaires et l'automobile. Il existe plusieurs catégories d'actifs et la dépense annuelle à considérer est calculée en fonction d'un pourcentage pour tenir compte de la durée de vie de l'actif.

Doit-on s'inscrire aux taxes?

Si le total de vos ventes ou services taxables au Canada excède 30 000 $ par année, vous êtes tenu de vous inscrire au registre de la TPS et TVQ. En deçà de ce chiffre d'affaires, vous avez le choix de vous inscrire ou non.

Une façon simple et facile pour les travailleurs autonomes ayant peu de dépenses et des revenus taxables inférieurs à 215 000 $ (TPS et TVQ incluses) est de s'inscrire à la méthode rapide. Vous ne versez qu'un pourcentage établi de vos taxes perçues sur votre chiffre d'affaires et ne demandez aucun crédit sur vos dépenses taxables, sauf sur les immobilisations. Attention toutefois, le crédit non réclamé sur vos services ou ventes taxables s'ajoutera à votre revenu à la fin de l'année.

Les personnes qui rendent des services juridiques, comptables ou tenue de livres, actuariels, des consultations financières ou fiscales ainsi que tous ceux qui préparent des déclarations de revenus ne peuvent utiliser cette méthode.

Frais comptables

Contrairement aux salariés, la facture de votre préparateur d'impôt est admise à titre de frais comptables pour vos dépenses d'entreprise.

Gestion de vos affaires

Afin de s'assurer que vous avez réclamé toutes les dépenses et tous les crédits de taxes auxquels vous avez droit, vous devez tenir vos livres rigoureusement. N'attendez pas à la dernière minute avant votre visite chez votre professionnel de l'impôt pour ramasser tous vos reçus. Vous risquez d'en oublier plusieurs.

Vos relevés de cartes de crédit ne sont pas conformes pour justifier vos dépenses. Ayez toujours en main, vos reçus, vos pièces justificatives et renseignements pour toutes vos dépenses. Conservez vos documents pendant six ans après la fin d'année à laquelle ils se rapportent. Pour une meilleure gestion, il est fortement recommandé d'ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise qui sera distinct de votre compte personnel.

Date limite de production

Prenez note que la date limite de production de la déclaration de revenus du travailleur indépendant et de son conjoint est le 15 juin. Toutefois, les intérêts seront calculés sur tout solde impayé, à compter du 1er mai. Pour les travailleurs concernés, il est préférable de verser des acomptes provisionnels dès la première année.